Libre circulation des personnes

La CEDEAO est une région vaste et intéressante en Afrique. De ses anciennes villes côtières aux monuments et sites préhistoriques dans certains de ses pays enclavés, il y a toujours tellement de choses à voir et à faire lors d’une visite dans cette région qui est la plus peuplée de l’Afrique.
L’application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent maintenant voyager sans visas dans la région. Les fondements juridiques du droit de résidence et d’établissement ont été institués, et dans de nombreux cas, ce droit a été appliqué. Enfin, l’utilisation croissante des titres de voyage de la CEDEAO peut aussi être considérée comme un succès. Cependant, en dépit du cadre juridique mis en place depuis plus de trente ans, les citoyens de la CEDEAO connaissent des restrictions de leurs droits tels qu’ils sont inscrits dans le Protocole sur la libre circulation en raison d’un certain nombre de facteurs comme: l’application sélective du Protocole sur la libre circulation, la porosité des frontières de la région, le manque d’intégration des protocoles et des textes pertinents sur la libre circulation dans les législations nationales et la mauvaise connaissance des droits inscrits dans le Protocole sur la libre circulation par les citoyens de la Communauté.
Dans le but de promouvoir la libre circulation des personnes et des biens, d’encourager la coopération transfrontalière et de promouvoir les potentialités touristiques de la région à travers la création d’un environnement favorable aux investissements, la Commission a mené les activités suivantes:

Libre Circulation

La Commission a renforcé les capacités de la Police, de l’Immigration, de la Gendarmerie, des Douanes et d’autres agences compétentes en charge des formalités d’entrée/de sortie au niveau de nos frontières communes. La Commission a également renforcé les capacités des agents de sécurité qui, à leur tour, formeront d’autres agents. En outre, les programmes de formation des institutions de formation dans les Etats membres ont été passés en revue pour s’assurer qu’ils prennent en compte les droits de résidence et d’établissement ainsi que les droits humains des citoyens de la Communauté.

La Commission a examiné et formulé des dispositions stratégiques et globales à titre de contributions à la révision du Protocole sur la libre circulation. Il s’agit du canevas du rapport de suivi des Etats membres, des dispositions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, de la création d’un comité d’éminentes personnalités sur la libre circulation et de la redéfinition du concept de citoyen de la CEDEAO. Des stratégies ont aussi été formulées pour faciliter l’implication de toutes les parties prenantes compétentes dans le processus de révision et pour permettre aux délégués de contribuer à l’élaboration de la politique régionale de migration en cours.

Validation des caractéristiques techniques de la carte brune uniformisée de la CEDEAO et de son déploiement par les Etats membres. En outre, des efforts ont été faits pour apporter des solutions aux contraintes auxquelles la carte brune est confrontée, notamment l’intégration des modalités de la carte brune, la facilitation du paiement des dédommagements en cas d’accident ou de préjudice, les opérations des Bureaux nationaux et le financement du régime de carte brune de la CEDEAO.

La Commission a entretenu les autorités gouvernementales compétentes et d’autres parties prenantes des résultats préliminaires de l’étude sur l’état de la mise en œuvre du Protocole sur la libre circulation dans leurs pays respectifs. De plus, les Etats membres ont été sensibilisés sur la révision en cours du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation. Ils ont échangé sur les parties à revoir dans le protocole et les mécanismes qu’il faut pour son application effective à tous les niveaux. Enfin, les agents de sécurité ont aussi été sensibilisés et formés sur les dispositions du Protocole sur la libre circulation et les textes pertinents. Il y a lieu de noter que la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a, au cours de sa session tenue du 17 au 18 juillet 2013, confié la supervision de la mise en œuvre du protocole sur la libre circulation à M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso.

Les parties à réviser dans le protocole ont été identifiées, des experts ont été engagés pour examiner ces parties et un projet de protocole a été présenté aux Etats membres pour ratification. Un échantillon du prototype de la carte d’identité biométrique a été présenté aux Etats membres pour adoption. Le groupe de travail a examiné de manière critique et s’est appesanti sur les recommandations relatives au processus de révision qui seront présentées à la prochaine réunion du Comité statutaire de la CEDEAO sur la libre circulation. Le groupe de travail a aussi commencé à formuler les modalités de déploiement des cartes d’identité biométriques comme titres de voyage au sein des Etats membres.

Les lacunes et les points de divergence du protocole ont été identifiés et documentés, et des recommandations ont été formulées à l’endroit des ministres en charge de la Sécurité. Les Etats membres de la CEDEAO sont censés prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le délai du 24 novembre 2013 pour l’introduction des passeports lisibles à la machine.

Coopération transfrontalière : Les principales activités menées sont les suivantes :

Des réunions de concertation et d’établissement de partenariats ont été organisées avec le FENU et l’Union du fleuve Mano (MRU) en vue d’établir de nouveaux partenariats et de chercher des appuis pour l’élaboration des programmes au niveau de la région.

Des décisions finales prises sur les modalités de mise en œuvre et de financement des projets identifiés. Un projet de protocole d’accord a été finalisé et de nouveaux projets ont été conçus pour le Mali et les partenaires de mise en œuvre identifiés.

Elaboration d’un programme triennal de coopération transfrontalière (CTF) : le programme et la méthodologie de travail ainsi que les grandes lignes du cadre stratégique du programme de coopération transfrontalière 2014-2016 ont été formulés et passés en revue par les experts. Le projet de programme de CTF de la CEDEAO sera présenté aux parties prenantes de la CTF de la CEDEAO et aux ministres en charge de la Coopération transfrontalière pour validation et adoption.

Tourisme

Les activités suivantes ont été menées:

Les capacités des professionnels du tourisme de la région ont été renforcées à travers des formations mettant l’accent sur l’intégralité de la chaîne des mesures associées au tourisme – conception, vente, marketing, hébergement, etc. – ainsi que sur la qualité et la professionnalisation des services.

Présentation du projet de politique de tourisme de la CEDEAO au Comité statutaire du tourisme pour validation et adoption. Au cours de la période considérée, les experts des Etats membres ont procédé à un examen critique des politiques touristiques nationales, régionales et internationales dans le but d’élaborer une politique touristique globale pour la sous-région. Par la suite, le projet de politique touristique de la CEDEAO a été validé par le Comité statutaire du tourisme.

Révision et validation du contenu du Guide touristique de la CEDEAO et élaboration des modalités opérationnelles dans les Etats membres : La validation et le collationnement des données pour le Guide touristique ont eu lieu, et les modalités de mobilisation des fonds à travers les secteurs privés et public ont été élaborées et sont en cours de mise en œuvre. Le délai de livraison des volumes imprimés du GUIDE TOURISTIQUE DE LA CEDEAO est fixé pour mars 2014. Le guide a été approuvé au cours du dernier Conseil des ministres du Tourisme, tenu à Banjul les 21 et 22 juin 2012. Le GUIDE PANAFRICAIN est censé être la collection d’un volume contenant des informations pratiques et utiles pour les voyageurs et les touristes internationaux au sein des 15 Etats membres de la CEDEAO.