Douanes et TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au sein de la CEDEAO est imposée sur les biens et les services. Elle a pour objectif de générer des recettes fiscales au profit de la Communauté.Consciente de la nécessité de lever des fonds en vue de l’exécution des projets et programmes communautaires, la CEDEAO a mis en place le mécanisme du Prélèvement communautaire. Ce prélèvement de 0,5 pour cent, imposé aux marchandises provenant d’États non membres de la CEDEAO, est utilisé pour financer les activités de la Commission de la CEDEAO et des autres institutions de la Communauté.

La mise en œuvre rigoureuse du Protocole relatif au Prélèvement communautaire et du mécanisme y afférent est de nature à permettre à la Communauté de mobiliser les fonds nécessaires pour faire face à une bonne partie de ses obligations financières.

Au titre de l’exercice 2014, le Comité de gestion du Prélèvement communautaire a élaboré un programme de missions de haut niveau auprès des États membres en vue de résoudre les difficultés liées à la mise en œuvre du Protocole dans les États membres. Compte tenu du fait que le non-respect des dispositions du Protocole relatif au Prélèvement communautaire continue d’être un sujet de préoccupation majeur, la Commission de la CEDEAO poursuit ses efforts en vue d’encourager chaque État membre à se conformer aux dispositions dudit document. A cet égard, la mise en œuvre effective du Tarif extérieur commun est tout aussi importante.

Le but visé, à travers la mise en place d’un système douanier régional, est notamment l’amélioration de la circulation des marchandises et des services. Bien que consciente des implications en matière de souveraineté du transfert à un organisme régional de décisions concernant les tarifs, la CEDEAO est déterminée à aller de l’avant en ce qui concerne la mise en place de l’union douanière. En même temps, elle prend en compte les préoccupations liées aux pertes éventuelles de recettes fiscales et l’impact que cela pourrait avoir sur les industries nationales des Etats membres.

Les activités relatives à l’union douanière de la CEDEAO ont été menées essentiellement en prévision de la mise en application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2015, de la formulation et de la mise en œuvre d’une stratégie susceptible de favoriser une meilleure application du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO ainsi que l’harmonisation des fiscalités intérieures et indirectes.

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